Qu'est-ce qu'un Incoterm ?
Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles commerciales standardisées publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et révisées tous les 10 ans (dernière version : Incoterms® 2020). Ils définissent la répartition des obligations, coûts et risques entre vendeur et acheteur lors d'une transaction internationale portant sur des marchandises.
Mentionner un Incoterm sur votre facture d'export permet d'éviter tout malentendu sur qui prend en charge le fret, l'assurance, les formalités douanières et à quel moment le risque de perte ou détérioration passe de l'un à l'autre.
Les 11 Incoterms 2020 : résumé
| Code | Nom | Responsabilité maximale | Mode de transport |
|---|---|---|---|
| EXW | Ex Works | Acheteur (dès l'usine) | Tous |
| FCA | Free Carrier | Vendeur jusqu'au transporteur | Tous |
| CPT | Carriage Paid To | Vendeur paie le fret | Tous |
| CIP | Carriage & Insurance Paid | Vendeur paie fret + assurance | Tous |
| DAP | Delivered At Place | Vendeur jusqu'à destination | Tous |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | Vendeur jusqu'au déchargement | Tous |
| DDP | Delivered Duty Paid | Vendeur (tout inclus) | Tous |
| FAS | Free Alongside Ship | Vendeur jusqu'au quai | Maritime |
| FOB | Free On Board | Vendeur jusqu'au chargement | Maritime |
| CFR | Cost and Freight | Vendeur paie le fret maritime | Maritime |
| CIF | Cost Insurance Freight | Vendeur paie fret + assurance | Maritime |
Comment mentionner l'Incoterm sur une facture ?
La mention standard est : [Code Incoterm] [Lieu désigné] Incoterms® 2020
Exemples concrets :
- "FOB Le Havre Incoterms® 2020" — le vendeur livre et charge la marchandise à bord du navire au Havre
- "DDP Paris Incoterms® 2020" — le vendeur livre franco de port, droits et taxes inclus, à Paris
- "EXW Usine de Lyon Incoterms® 2020" — l'acheteur vient chercher la marchandise à l'usine du vendeur
Toujours préciser le lieu géographique exact. "FOB France" est insuffisant et source de litiges. Préférez "FOB Port de Marseille".
Incoterms et TVA à l'export
Indépendamment de l'Incoterm choisi, les exportations hors UE sont exonérées de TVA française (article 262 I du CGI), à condition de pouvoir justifier la sortie physique des marchandises du territoire (document de douane EX1 ou DAE). La mention sur la facture est : "Exonération TVA — Article 262 I du CGI — Exportation".
Pour les livraisons intracommunautaires (UE), la mention est : "Exonération TVA — Article 262 ter I du CGI" + les deux numéros de TVA intracommunautaire.
⚠️ Avec le DDP, le vendeur doit acquitter les droits de douane du pays de destination. Si vous utilisez DDP, vérifiez que vous êtes enregistré comme importateur dans le pays de l'acheteur, ou mandatez un agent en douane local.
Choisir le bon Incoterm selon votre situation
- FCA ou CPT : les plus utilisés pour les exportations tous modes, bon équilibre risque/coût
- EXW : pratique si l'acheteur a ses propres transporteurs, mais vous gardez peu de contrôle sur les formalités douanières françaises
- DDP : offre de service maximale pour l'acheteur, mais risques douaniers à l'import pour le vendeur
- FOB : très courant pour les échanges avec l'Asie et les Amériques par voie maritime