Les différents cas d'importation
Lorsque vous recevez une facture d'un fournisseur étranger, le traitement comptable et fiscal dépend de la provenance des biens ou services :
- Acquisition intracommunautaire : achat de biens auprès d'un fournisseur d'un autre État membre de l'UE (autoliquidation de la TVA)
- Importation hors UE : achat de biens en provenance d'un pays tiers (droits de douane + TVA à l'importation)
- Services reçus de l'étranger : autoliquidation de la TVA dans tous les cas si le preneur est assujetti en France
Acquisitions intracommunautaires (UE)
Si votre fournisseur est établi dans un pays de l'Union Européenne et que vous êtes assujetti à la TVA en France, vous réalisez une acquisition intracommunautaire. Le fournisseur émet une facture HT (sans TVA de son pays), et vous déclarez et récupérez vous-même la TVA française sur votre CA3.
Article 258 A du CGI : pour bénéficier de l'exonération chez le fournisseur, vous devez lui communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 chiffres).
Sur votre déclaration CA3 : portez le montant HT en base imposable à la TVA, déclarez la TVA correspondante (collectée), puis la déduisez immédiatement si vous y avez droit.
Importation hors UE : droits de douane et TVA
Droits de douane
Lors d'une importation depuis un pays tiers (USA, Chine, Maroc…), la douane française perçoit des droits de douane calculés sur la valeur en douane (valeur CIF = prix + assurance + fret). Les taux varient selon le code douanier (nomenclature combinée NC) du produit.
TVA à l'importation
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation est autoliquidée par les entreprises françaises assujetties directement sur leur déclaration CA3 (ligne 2B ou 3B selon le taux). La DGFiP perçoit la TVA via la douane pour les particuliers et les entreprises non assujetties. Vous n'avez plus à avancer la TVA à la douane.
Depuis janvier 2022, les entreprises françaises assujetties n'avancent plus la TVA à l'importation : elle est autoliquidée sur la CA3, ce qui améliore sensiblement la trésorerie.
Services reçus de l'étranger
Lorsqu'un fournisseur étranger (UE ou hors UE) vous facture des services (abonnements logiciels, consulting, licences…), la TVA est autoliquidée par vous selon l'article 44 de la directive TVA : vous déclarez et déduisez la TVA sur votre CA3. Le fournisseur étranger ne facture pas de TVA.
Exemples courants : Google Workspace, AWS, Stripe, Upwork, abonnements SaaS étrangers.
Comptabilisation d'une facture étrangère
| Type | Débit | Crédit | Compte |
|---|---|---|---|
| Achat de biens EU | Charge HT + TVA déductible | Fournisseur + TVA collectée | 607 / 44566 / 401 / 44571 |
| Service étranger | Charge HT + TVA déductible | Fournisseur + TVA collectée | 604 / 44566 / 401 / 44571 |
| Import hors UE | Charge HT + droits douane | Fournisseur / douane | 607 / 6242 / 401 / 4426 |
Conversion de devise
Une facture en devise étrangère doit être convertie en euros au taux de change du jour de l'opération (taux BCE ou taux de transaction réel). L'écart de change éventuel entre la date de facturation et la date de paiement est comptabilisé en gains ou pertes de change (comptes 766 / 666).
⚠️ Conservez toujours la facture originale en devise + le justificatif du taux de change utilisé. En cas de contrôle fiscal, ces pièces sont indispensables.