Modèle de facture Sage-Femme Libérale — Gratuit 2026

Créez facilement une facture conforme pour votre activité de sage-femme libérale. Mentions légales incluses, téléchargeable en PDF.

✓ Conforme 2026

Prestations typiques : Suivis de grossesse, accouchements, gynécologie

Tarif indicatif : Tarifs conventionnés €/h ou forfait · Statut recommandé : Libéral

Exemple de facture type

DésignationQtéPrix unitaire HTTVATotal TTC
Suivis de grossesse, accouchements, gynécologie1500,00 €20%600,00 €
Frais annexes (déplacements...)150,00 €20%60,00 €
Total TTC660,00 €

Mentions légales obligatoires

  • SIRET
  • Numéro RPPS
  • Convention CPAM secteur 1
  • Numéro d'ordre

Questions fréquentes

Quelles mentions obligatoires sur une facture de sage-femme libérale ?
La facture d'un sage-femme libérale doit comporter : SIRET, date et numéro de facture, description de la prestation, montant HT et TVA, conditions de paiement. SIRET
Quelle TVA pour un sage-femme libérale ?
La TVA dépend du statut : franchise de TVA (auto-entrepreneur sous seuil), 20% (cas général), 10% (travaux rénovation résidentielle). Le taux appliqué doit toujours figurer sur la facture.
Comment numéroter ses factures en tant que sage-femme libérale ?
La numérotation doit être chronologique et sans interruption. Exemple : F2026-001, F2026-002... Le numéro doit être unique et figurer sur chaque facture.

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